Conditions générales de vente 

CGV définition

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Ronin Squad (ci-après la « Société »), Exploitation Personnelle inscrite au R.C.S de Marseille sous le numéro 993 610 880, dont le siège social est fixé au 7 chemin de la BAUME – 13010 Marseille, représentée par :

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards.
   Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
   
2. Nos factures sont payables à 21 jours ouvrés, sauf indication d’un autre délai de paiement : soit sur la facture, soit sur la commande.
   En cas de non paiement à l’échéance, Ronin Squad se réserve le droit, conformément au code du Commerce, d’appliquer les articles Art. D. 441-5 et Art. D. 441-6 sans qu’un rappel soit nécessaire.
   Ronin Squad sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
   
3. Si un paiement est toujours dû plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, Ronin Squad se réserve le droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement de créances.
   Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
   
4. Ronin Squad s’engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps voulu, conformément aux délais convenus.
   Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat.
   Ronin Squad ne peut en aucun cas être tenu par le client d’apparaître comme une tierce partie dans le cadre d’une demande de dommages-intérêts introduite contre le client par un consommateur final.
   
5. Pour être recevable,  Ronin Squad doit être notifiée de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services.
   
6. Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par la loi Française.